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missions et compétences

Les compétences initiales de la CCPR ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1993 et élargies par arrêtés des 31 décembre 2001, 26 septembre 2002 et 22 avril 2004. Son périmètre a été élargi par arrêtés préfectoraux des 19 et 29 décembre 2011.

Le nombre important des compétences et l'étendue du champ d'actions témoignent de la volonté des élus de travailler ensemble dans un esprit constructif pour le développement permanent et harmonieux du secteur.

La Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignboles et Châteaux" est compétente dans les domaines suivants :

  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale
  • Développement économique et touristique
  • Développement ou réhabilitation de l’habitat et du cadre de vie
  • Mise en œuvre d’une politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse
  • Mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes âgées
  • Engagement de réflexions sur les problèmes de transport collectif d’intérêt communautaire et mise en œuvre
  • Acquisition de matériels et engins à usage intercommunal
  • Gestion des personnels et des moyens relatifs au patrimoine forestier des communes
  • Gestion des personnels et moyens relatifs au patrimoine archivistique, architectural et culturel des communes, déclaré d'intérêt communautaire
  • Service aux communes non membres de la CC