Habitat
Le conseil à la coloration des façades
Dans un souci de préservation et d'embellissement du cadre de vie, la Communauté de Communes et le CAUE apportent un conseil gratuit aux propriétaires ayant un projet de coloration de façades.
Il est en effet souvent difficile de choisir une teinte pour sa façade, entre les contraintes de la réglementation, la cohérence avec le paysage, l'environnement et le respect de ses goûts personnels. Le CAUE est donc là pour concilier ces contraintes et les volontés de chacun.
A côté de son rôle esthétique, le conseil à la coloration de façades facilitera également l'instruction des dossiers (déclaration de travaux ou permis de construire) et donc les démarches des concitoyens dans ce domaine. L'objectif est de faire en sorte que l'accord convenu entre eux et le CAUE soit automatiquement pris en compte et accepté par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Si vous souhaitez bénéficier des conseils du CAUE, n'hésitez pas à vous adresser à la CCPR qui organisera les rendez-vous avec les particuliers, ou à télécharger ici la fiche de demande de rendez-vous à renvoyer à la CCPR. La prestation se fera à la Maison des services et concerne tous les bâtiments, quel que soit leur âge, même les bâtiments en construction.
Pour chaque dossier, le CAUE complètera une fiche de teintes qui pourra être annexée au dossier d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) et qui, le cas échéant, sera jointe au dossier de demande de subvention remis à la Communauté de Communes.
Ces conseils s'appuient sur une étude de coloration du bâti, réalisée par M. Steinmetz (coloriste) en 2003, et qui a permis de définir une palette de couleurs adaptées au Pays de Rouffach, tout en tenant compte des caractéristiques et de l'originalité de chaque commune. Cette palette de couleurs est utilisable pour la rénovation des habitations, des commerces et des bâtiments publics : vous pouvez la demander dans vos Mairies ou à la Communauté de Communes.
L'étude de coloration est donc un outil de connaissance et de conseil destiné à tous les acteurs du cadre bâti. Elle a pour objectif de faire mieux comprendre la Communauté de Communes, son architecture, sa topographie, son patrimoine et son paysage, et de sensibiliser le public, afin de mieux la préserver et la transformer. Véritable document de conseil, chacun est invité à consulter cette étude, disponible dans les Mairies et à la CCPR, quel que soit son projet.
L'aide à la coloration des façades
Si vous avez un projet de coloration de façade, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la CCPR. Mise en place depuis janvier 2003, cette aide est accordée sous certaines conditions :
Pour qui ?
Toute personne physique ou morale, propriétaire ou co-propriétaire, les associations et les sociétés sous réserve que les travaux soient réalisés par une entreprise.
Téléchargez ici le dossier de demande de subvention.
Pour quelles façades ?
Toutes les façades d’au moins 20 ans peuvent bénéficier de l'aide financière, qu’elles soient visibles ou non depuis le domaine public. Mais seuls les bâtiments qui ne sont pas déjà éligibles à l’aide du Département au titre des Maisons anciennes sont éligibles. Un même bâtiment ne peut être subventionné qu’une fois tous les 10 ans.
Combien ?
La subvention allouée est calculée sur la base de 3 €/m2. Cette aide est plafonnée à une surface maximale de 200 m2 pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs de moins de 4 appartements, soit 600 €. Le plafond est de 400 m2 pour les immeubles collectifs de 4 appartements et plus, soit 1 200 €. L’aide est calculée sur la base des devis présentés.
Quelle surface ?
La surface considérée prend en compte
- les murs (sauf murs en bois et murs en pierre naturelle)
- le soubassement et les murets
- les bandeaux, corniches et encadrements
- la boiserie et ferronnerie
Comment faire ?
- Retirer en mairie le dossier de déclaration de travaux ainsi que le dossier de demande de subvention
- Prendre rendez-vous avec le CAUE à la CCPR
- Déposer en Mairie le dossier complet de demande d’autorisation de travaux et la demande de subvention.
- Attendre la décision de la Mairie pour l’autorisation de travaux et l’avis de la CCPR sur la subvention possible.
- Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification écrite des avis précités. Les travaux seront réalisés dans un délai d’un an après cette notification.
- Le demandeur transmet les pièces justificatives à la CCPR. La commune s’assure que les travaux sont conformes à l’autorisation délivrée. La CCPR procède au versement de l’aide.
Où se renseigner ?
Communauté de Communes du Pays de Rouffach
4 rue de Bâle
68250 Rouffach
tél : 03 89 78 51 44
fax : 03 89 49 64 92
developpement@cc-paysderouffach.fr
L'OPAH
La CCPR a décidé d'engager une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans les communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim et Rouffach de 1996 à 2001. Une OPAH est une action d'aménagement qui vise à améliorer l’état et le confort des logements en coordonnant l'action publique et l'action privée. La procédure a associé l'Etat, l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat) et la CCPR qui se sont engagés, dans le cadre d'une convention, à mobiliser des moyens au service des objectifs de l'Opération.
L'OPAH a poursuivi un double objectif :
- réhabiliter le patrimoine bâti et améliorer le confort des logements
- mettre en valeur certains espaces publics (rues, placettes, etc), avec le concours financier de la Région Alsace.
Comme pour toutes les OPAH, celle de la CCPR s'est déroulée en 2 phases :
- une phase d’étude des besoins, dite étude préalable ou pré-opérationnelle (6-12 mois), qui permet de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs et d’évaluer les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La CCPR a confié à l'ARIM Alsace (Association de Restauration Immobilière) l'étude de réalisation d'OPAH sur son territoire. L'étude et les enquêtes ont révélé un fort potentiel de logements locatifs à réhabiliter ainsi que de nombreuses déclarations d'intention de réaliser des travaux. L'engagement d'une OPAH constituerait bien une réponse adaptée aux besoins en logements et au souci de préservation du patrimoine ancien.
- une phase opérationnelle, dite suivi – animation d’OPAH, qui se déroule sur trois années civiles et qui a été réalisée par l'ARIM pour la CCPR. Ce suivi – animation permet aux propriétaires de bénéficier de l’assistance technique gratuite d’une équipe d’animation présente pour les aider à définir leur projet de réhabilitation et constituer leur dossier de demande de subvention.
Achevée en 2001, l'OPAH a permis la réhabilitation et l'amélioration d'une centaine de logements ainsi que la mise en valeur d'espaces publics, tels que l'aménagement de la place de l’Eglise/Mairie et la mise en valeur des fontaines à Gueberschwihr, l'aménagement de la place de la Mairie à Hattstatt, l'aménagement de la place Notre Dame et l'amélioration du plan de circulation de Pfaffenheim, et l'aménagement de la place Foch à Rouffach.
