Communauté de communes
du Pays de Rouffach

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Vos droits et démarches  >  Thèmes > Loisirs

Vos droits et démarches :

Loisirs

• Aides financières pour les loisirs et les vacances
• Acquisition et détention d'armes
• Animaux
• Chasse et pêche
• Culture
• Sport
• Animation socioculturelle
• Hébergement touristique
• Navigation de plaisance

Dernière mise à jour : Décembre2008

Pour en savoir plus

Sites internet publics

• Réserves naturelles de France (RNF)
  Réserves naturelles de France
• Qualité des eaux de baignade
  Ministère de la santé et des sports

Formulaires

• Demande d'homologation d'un circuit
  Cerfa n°13389*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  
• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  Cerfa n°13390*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  
• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  Cerfa n°13391*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  
• Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
  Cerfa n°13447*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  
• Déclaration préalable d'une vente au déballage
  Cerfa n°13939*01
  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi